Garde à vue : déroulement, durée et vos droits
La garde à vue est une mesure de contrainte qui permet aux enquêteurs de retenir une personne suspectée d’une infraction. Strictement encadrée par la loi, elle s’accompagne de droits qu’il est essentiel de connaître. Dans quels cas peut-on être placé en garde à vue ? La garde à vue suppose qu’il existe une ou plusieurs […]
Convocation au commissariat ou en gendarmerie : que faire ?
Recevoir une convocation de la police ou de la gendarmerie est toujours une source d’inquiétude. Que vous soyez convoqué comme témoin, en audition libre ou en vue d’une garde à vue, votre attitude lors de cette première étape peut peser sur toute la suite de la procédure. Pourquoi êtes-vous convoqué ? Une convocation peut intervenir […]
Différencier le viol d’une agression sexuelle
Dans le langage courant, les termes « viol », « agression sexuelle » et « atteinte sexuelle » sont souvent confondus. En droit pénal, ils recouvrent pourtant des infractions distinctes, avec des définitions et des peines différentes. L’agression sexuelle L’agression sexuelle désigne toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elle suppose un […]